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Formulaire de demandes
Arrêté du Maire :
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire par un arrêté municipal. Cette autorisation est réputée précaire et révocable à tout moment.
Ces demandes doivent être faites 15 jours ouvrés avant le début des travaux.
Merci de remplir et signer l’imprimé que vous pouvez télécharger sur ce lien et de le retourner en mairie, au service de la police municipale.
Ces demandes d’autorisation peuvent concerner :
- Des travaux de voiries
- Un stationnement de camion pour un déménagement ou une livraison exceptionnel
- Des travaux d’élagage avec occupation d’un trottoir ou d’une portion de voie
- Fermeture d’une voie communautaire, si c’est possible, pour un évènement particulier (fête, livraison de fuel etc….)
- etc..