Vous êtes ici : Accueil / Services à la population / Urbanisme / démarches principales

démarches principales

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or est doté d’un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.

Marie-Claude GOERGEN-BIGOT
04 78 35 85 25 – urbanisme@stdidier.com

Accueil du public sur RDV UNIQUEMENT

Certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.
Télécharger le certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les division de terrains, ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme. Télécharger les documents

  • Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de construction ou travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
  • Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis de construire

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.
Télécharger le permis d’aménager 

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Télécharger le permis de démolir 

Demande d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).
Contact : police municipale – 04 78 35 08 14 – policemunicipale@stdidier.com

Autres contacts :

  • Cadastre
    Cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr
    Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – service du cadastre
    165 rue Garibaldi – BP 3195
    69401 LYON CEDEX 03
    Tél. 04.78.63.33.00
    La commune ne communique pas le nom des propriétaires de terrains ou d’habitation. C’est le Cadastre qui communique ces informations.
  • Consultation du Plan local d’urbanisme

Consulter le Plan local d’urbanisme

Illustration permis de contruire