démarches principales
La commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or est doté d’un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.
Marie-Claude GOERGEN-BIGOT
04 78 35 85 25 – urbanisme@stdidier.com
Accueil du public sur RDV UNIQUEMENT
Certificat d’urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.
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Déclaration préalable de travaux
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les division de terrains, ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme. Télécharger les documents
- Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de construction ou travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
- Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.
- Permis de construire maison individuelle
Télécharger le permis de construire - Permis de construire autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
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Permis d’aménager
Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.
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Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
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- Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
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Demande d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).
Contact : police municipale – 04 78 35 08 14 – policemunicipale@stdidier.com
Autres contacts :
- Cadastre
Cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – service du cadastre
165 rue Garibaldi – BP 3195
69401 LYON CEDEX 03
Tél. 04.78.63.33.00
La commune ne communique pas le nom des propriétaires de terrains ou d’habitation. C’est le Cadastre qui communique ces informations.
- Consultation du Plan local d’urbanisme
Consulter le Plan local d’urbanisme
